1. Présentation et Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du portail numérique édité par AlpenKDT. La consultation ou l’usage de ce site implique l’acceptation sans réserve des présentes dispositions, lesquelles forment un contrat cadre entre l’utilisateur et AlpenKDT.

2. Nature des Services

Le site AlpenKDT est une plateforme d’information et d’intermédiation dédiée aux solutions de financement, aux opportunités d’investissement et à l’accompagnement stratégique.

Note importante : Sauf mention contractuelle spécifique, les contenus (simulations, articles, guides) sont diffusés à titre indicatif et ne constituent pas un conseil en investissement personnalisé.

3. Modalités d’Accès

• Gratuité : L’accès au site est libre et gratuit pour tout utilisateur disposant d’une connexion internet.

• Services Restreints : Le dépôt d’un dossier de financement ou l’accès à certains outils d’investissement peut être conditionné par la création d’un compte client ou la signature d’un mandat spécifique.

• Maintenance : AlpenKDT se réserve le droit d’interrompre ou de suspendre l’accès au site pour des raisons de maintenance, de sécurité ou de mise en conformité, sans préavis.

4. Obligations de l’Utilisateur

En naviguant sur ce site, l’utilisateur s’engage formellement à :

• Transmettre des informations sincères, exactes et à jour lors des demandes de contact ou de prêt.

• Utiliser la plateforme dans le respect des lois en vigueur et de l’ordre public.

• S’abstenir de toute tentative d’intrusion, de piratage ou d’usage frauduleux des outils mis à disposition.

• Garantir la sécurité de ses propres équipements informatiques pour prévenir tout risque de malveillance.

5. Engagements d’AlpenKDT

AlpenKDT s’efforce de garantir :

• Disponibilité : Une accessibilité optimale du site et de ses outils de simulation.

• Confidentialité : Une protection rigoureuse des données personnelles en stricte conformité avec le RGPD.

• Éthique : Une information transparente et loyale sur les caractéristiques des produits financiers présentés.

6. Propriété Intellectuelle

L’architecture du site, les textes, logos, graphismes, et bases de données sont la propriété exclusive d’AlpenKDT. Toute extraction, reproduction ou exploitation totale ou partielle de ces éléments, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et peut donner lieu à des poursuites au titre de la contrefaçon.

7. Limitation de Responsabilité

AlpenKDT ne saurait être tenu responsable :

• Des éventuelles imprécisions techniques ou erreurs de contenu présentes sur le site.

• Des dommages causés par un dysfonctionnement du réseau internet ou une attaque informatique tierce.

• Du contenu et des pratiques des sites tiers vers lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer.

8. Cadre Réglementaire & Conformité

En tant qu’acteur du secteur financier, AlpenKDT opère sous un contrôle strict :

• LCB-FT : Application rigoureuse des procédures de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (vérification d’identité KYC).

• Protection des Consommateurs : Respect des devoirs de conseil, de transparence des taux et de gestion des conflits d’intérêts.

• Coopération administrative : Transmission des informations légales aux autorités de tutelle lorsque la loi l’exige.

9. Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français et le droit de l’Union européenne. En cas de litige relatif à leur exécution ou leur interprétation, et à défaut d’accord amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Paris (France).

10. Évolution des Conditions

AlpenKDT se réserve le droit de mettre à jour les présentes CGU afin de refléter les évolutions législatives ou techniques. La version en ligne prévaut sur toute version antérieure.

11. Assistance et Contact

Pour toute demande relative aux conditions d’utilisation ou pour signaler un dysfonctionnement, veuillez contacter nos services via le formulaire dédié ou aux coordonnées affichées en bas de page.